produire des éléments de preuve

produire des éléments de preuve
introduce evidence

Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. . 2010.

Игры ⚽ Поможем написать курсовую

Look at other dictionaries:

  • produire — [ prɔdɥir ] v. tr. <conjug. : 38> • 1349; adapt., d apr. conduire, du lat. producere « mener en avant, faire avancer » I ♦ Faire apparaître, faire connaître (ce qui existe déjà). 1 ♦ Dr., admin. Présenter (une pièce, un document, etc.).… …   Encyclopédie Universelle

  • Éléments XML — Extensible Markup Language Extensible Markup Language Extension de fichier .xml Type MIME application/xml, text/xml Développé par World Wide Web Consortium Type de format …   Wikipédia en Français

  • Preuve en droit civil québécois — Les règles de preuve en droit civil québécois sont prévues au Livre septième du Code civil du Québec et complétées par d autres dispositions législatives, notamment le Code de procédure civile. Le principe veut que le fardeau de la preuve… …   Wikipédia en Français

  • Physiologie des dinosaures — Note: Dans cet article, le mot « dinosaure » signifie « dinosaure non avien », à savoir les dinosaures sans les oiseaux (Avialae (en)), puisque à l heure actuelle, la majorité des experts considèrent les oiseaux comme un… …   Wikipédia en Français

  • Programme de clémence : les programmes de clémence ou la théorie des jeux au service de la détection des cartels — Programmes de clémence : la théorie des jeux au service de la détection des cartels Sommaire 1 Cartels et programmes de clémence 1.1 Les cartels 1.2 Prohibition des cartels 1.3 …   Wikipédia en Français

  • Programmes de clémence : la théorie des jeux au service de la détection des cartels — Sommaire 1 Cartels et programmes de clémence 1.1 Les cartels 1.2 Prohibition des cartels 1.3 Les programmes de clémence, outils de lutte contre les ca …   Wikipédia en Français

  • Programmes de clémence : les programmes de clémence ou la théorie des jeux au service de la détection des cartels — Programmes de clémence : la théorie des jeux au service de la détection des cartels Sommaire 1 Cartels et programmes de clémence 1.1 Les cartels 1.2 Prohibition des cartels 1.3 …   Wikipédia en Français

  • Manipulation des masses — Manipulation mentale Pour les articles homonymes, voir Manipulation. On parle de manipulation mentale lorsqu un individu ou qu un groupe d individus exerce une tentative de prise de contrôle de l esprit et du comportement d une personne ou d un… …   Wikipédia en Français

  • Preuve par l'exemple — Une preuve par l exemple (resp. la recherche de contre exemple) est une forme de démonstration paradoxale permettant de valider (resp. invalider) une proposition à l aide d exemples. En général, un exemple ne permet pas de prouver une propriété,… …   Wikipédia en Français

  • Preuve bijective — En mathématique, la preuve bijective est une technique de démonstration qui consiste à considérer une application bijective entre deux ensembles et à dénombrer chacun de ces ensembles, pour montrer que les expressions obtenues, correspondant à un …   Wikipédia en Français

  • ENSEMBLES (THÉORIE DES) - Théorie axiomatique — La théorie des ensembles fut créée par Georg Cantor à la fin du XIXe siècle. Cependant, le caractère extrêmement général et abstrait de la notion d’ensemble permit de produire des paradoxes rendant la théorie contradictoire (cf. théorie… …   Encyclopédie Universelle

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”